Submission to the 2009 Copyright Consultation / Consultation sur le droit d’auteur – 2009

Auteurs-es

  • [s.n.] [s.n.]

DOI :

https://doi.org/10.25071/1708-6701.23416

Téléchargements

Publié-e

2010-01-04

Comment citer

[s.n.], [s.n.]. (2010). Submission to the 2009 Copyright Consultation / Consultation sur le droit d’auteur – 2009. Revue De l’ACBM CAML Review, 37(3). https://doi.org/10.25071/1708-6701.23416

Numéro

Vol. 37 No. 3 (2009)

Rubrique

Articles and Reports / Articles et rapports

Licence

© [s.n.] [s.n.] 2015

Licence Creative Commons

Cette œuvre est sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International.

Les auteurs qui publient dans ce journal acceptent les modalités suivantes :

Les auteurs conservent le droit d'auteur et accordent au journal le droit de première publication tout en enregistrant l'article sous une licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale 4.0 International qui permet aux autres de publier l'article avec une reconnaissance de l'auteur et de la publication initiale dans ce journal.

Les auteurs sont autorisés à conclure des ententes contractuelles distinctes pour la distribution non exclusive de la version publiée dans le journal de l'article (p. ex. affichage dans un répertoire institutionnel ou publication dans un livre) avec une reconnaissance de sa publication initiale dans ce journal.